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Ce texte est la reprise des conditions générales d'utilisation et de vente du site.

Conditions générales d'utilisation
et de vente de services

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de services commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Fantofnic Leisure Group SARL immatriculée au RCS 493157366 de Rouen au capital de 2010 euros - 1139b route de Vascoeuil 76 750 Heronchelles - France ici dénommée «Boutique des envies», sur le site Internet www.boutiquedesenvies.com ici dénommé le «Site».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un service proposé à la vente ou à titre gratuit sur le «Site» emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de vente dont l'acheteur, ici dénommé le «Client», reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La «Boutique des envies» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et particulières d'utilisation et de vente.

Article 2 : Dénomination
Les dénominations utilisées dans le cadre du présent contrat répondent aux définitions suivantes :
Client : toute personne physique ou morale ayant acheté un service ou ayant souscrit à un service gratuit.
Visiteur : toute personne physique ou morale ayant consulté au moins une fois le «Site».
Utilisateur : toute personne physique ou morale étant Client ou Visiteur du «Site».
Service : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition de l'utilisateur du dit «Site» dès lors qu'il se rend sur le «Site» par l'intermédiaire du réseau Internet ou de tout autre réseau (téléphonie mobile par exemple).

Galerie d'Exposition : espace d'exposition dans lequel le Client dépose et expose ses articles. La quantité maximale d'oeuvres déposées varie suivant l'offre sélectionnée. Le «Client» est le seul responsable du contenu qu'il dépose sur le «Site» et des articles mis en exposition.

Galerie de Vente : espace d'exposition dans lequel le «Client» dépose et propose son catalogue d'oeuvres à la vente. Dans ce cas, le «Site» agit exclusivement en tant que prestataire technique qui met à la disposition du «Client» les outils techniques lui permettant de concrétiser une vente. Le «Client» est le seul responsable des articles mis en vente dans sa Galerie de Vente et de tout contrat passé avec des tiers. La quantité maximale d'oeuvres déposées varie suivant l'offre sélectionnée.

Boutique de vente : site Internet autonome loué par le «Client» à la la «Boutique des envies». Site internet sur lequel le Client dépose, expose et vend ses articles. Le «Client» est le seul responsable des articles mis en vente sur son site internet loué et de tout contrat passé avec des tiers. Dans ce cas, le «Site» agit exclusivement en tant que prestataire technique qui met à la disposition du «Client» les outils techniques lui permettant de concrétiser une vente. La quantité maximale d'oeuvres déposable varie suivant l'offre de Boutique de vente sélectionnée.


Article 3 : Obligations de l'Utilisateur du «Site» et du Service
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à faire preuve de bonne foi quant aux motifs qui le conduisent à recourir au Service, à son comportement lors de sa navigation sur le «Site», ainsi que dans ses correspondances éventuelles avec d'autres Utilisateurs du «Site» ou avec le «Site».

Cette obligation s'illustre notamment par la nécessité de communiquer des informations non erronées et actualisées sur sa civilité, ses données personnelles, et les moyens de télécommunication permettant d'entrer en contact avec lui.

Toute tentative d'entrave au bon fonctionnement du Service, comme, par exemple, et sans que cette énumération ne soit limitative, la communication de données étrangères au format de données acceptées par le Service, le transfert de virus informatiques, ou toute tentative de piratage du Service, est expressément prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas troubler la jouissance normale du «Site» par les autres Utilisateurs, notamment par exemple, et sans que ceci ne soit limitatif, en collectant tout ou partie des données des autres Utilisateurs.

Article 4 : Confidentialité des accès
L'Utilisateur est tenu seul responsable de la confidentialité de l'ensemble des informations, codes d'accès et clefs qu'il utilise, a utilisé ou dont il a eu connaissance, soit par l'intermédiaire du «Site», soit par l'intermédiaire de tout autre Utilisateur.

Compte tenu de l'utilisation d'un identifiant temporaire de session, l'Utilisateur est tenu de se déconnecter du «Site» à chaque fois qu'il souhaite mettre fin à son utilisation, ou de cesser l'exécution du ou des programmes informatiques (navigateur/fureteur) lui permettant d'accéder au «Site».

L'Utilisateur s'engage à ne pas faire mémoriser tout ou partie de ses codes d'accès sur un support physique ou logique et notamment dans le cadre du ou des programmes informatiques (navigateur/fureteur) lui permettant d'accéder au «Site».

Article 5 : Faculté des Utilisateurs
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le «Site» doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Article 6 : Services de création de Galeries d'Exposition, de Galerie de Vente et de Boutiques en vente
Le Client qui ouvre une Galerie d'Exposition, une Galerie de Vente et/ou une Boutique de vente, s'engage à ce que le contenu de sa Galerie d'Exposition et de Galerie de Vente et/ou de sa Boutique de vente respecte les lois en vigueur en France. En d'autres termes que les images et les textes ne comportent pas de caractères racistes, haineux, diffamatoires, pornographiques, choquants ou plus généralement contraires aux bonnes mours. Le Client déclare qu'il ne peut déposer ou mettre en vente que ses propres créations dont il possède la propriété pleine et entière et les droits afférents. Si le Client est un agent artistique ou un galeriste, il doit impérativement possèder l'ensemble des droits nécessaires à la vente de l'oeuvre. Ne peuvent être vendues que des créations artistiques originales (artisanat, photographie, peinture, sculpture).

Le Client est le seul responsable des données transmises, en aucune façon la «Boutique des envies» ne pourra être tenue responsable vis-à-vis des images et des textes transférées sur le «Site» ou sur la Boutique de vente du Client.
La «Boutique des envies» se réserve le droit de supprimer les images, les textes et/ou les comptes des Clients n'ayant pas respectés les conditions précitées. De même qu'en cas de violation des lois françaises dans le cadre d'images et de textes transmis sur le «Site» ou sur la Boutique de vente du Client. La «Boutique des envies» fera part aux autorités compétentes de toute violation dont elle aura connaissance.

Bien que le «Site» dispose de systèmes de sauvegarde performant, la «Boutique des envies» n'offre aucune garantie quand à la sauvegarde des images et des textes transmis sur le «Site» ou sur les Boutiques de vente des Clients et ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte éventuelle de données. La «Boutique des envies» conseille à chaque Client de conserver une copie sur son disque dur, sur un dvd rom ou sur tout autre support de toutes les images et de tous les textes transmis sur le «Site» ou sur la Boutique de vente.

Article 7 : Commande
La commande de Services s'effectue directement sur le «Site».

Nom d'utilisateur et mot de passe
Pour passer commande en ligne, le Client doit être identifié de manière unique au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants et donc des commandes passées en les utilisant. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en obtenir un nouveau en effectuant la demande par l'intermédiaire du «Site» à cette adresse: Mot de passe

Confirmation de la commande
L'acceptation de la commande est faite dès validation de celle-ci. Le «Site» se réserve la possibilité d'annuler une commande de souscription à un ou des services pour quelque raison que ce soit en particulier pour le non paiement des commandes précédentes. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Après avoir passé commande, le «Site» adresse un e-mail confirmant celle-ci au Client. Celui-ci peut également consulter son compte sur le «Site» pour y visualiser son historique des commandes auxquels il a souscrit en s'identifiant à cette adresse: S'identifier

L'activation des services de Galerie d'Exposition
La période de consommation débute dès la validation de la commande du service par le Client.
Lorsqu'une Galerie d'Exposition a été commandée mais que son règlement n'a pas encore été validé, le «Site» met à la disposition du Client un accès provisoire à l'outil d'administration des artistes. Celui-ci permet au Client de disposer immédiatement de l'ensemble des services commandées.
Cet accès provisoire pourra être suspendu sans préavis en cas de non validation du paiement des services souscrits ou en cas d'utilisation abusive du service.
La durée de souscription est de 12 mois.

L'activation des services de Galerie de Vente
La Galerie de Vente nécessite l'ouverture d'un compte gratuit Paypal. La période de consommation débute dès la validation de la commande du service par le Client. Lorsqu'une Galerie de Vente a été commandée mais que son règlement n'a pas encore été validé, le «Site» met à la disposition du Client un accès provisoire à l'outil d'administration des artistes. Celui-ci permet au Client de disposer déposer ses oeuvres sur le «Site».
Cet accès provisoire pourra être suspendu sans préavis en cas de non validation du paiement des services souscrits ou en cas d'utilisation abusive du service. L'accès complet à la Galerie de Vente permettant la mise en vente de ses créations sera effectif après l'acceptation du paiement du service par notre banque et la réception de la copie du email de confirmation d'ouverture d'un compte Premier ou Business Paypal (service de paiement sécurisé) envoyée par le Client. Si dans un délai de 7 jours, le «Site» n'a pas reçu l'email de confirmation de la part du Client, la Galerie de Vente sera transformée en Galerie d'Exposition version offre Mécénat.
La durée de souscription est au choix de 1, 3 , 6 ou 12 mois consécutifs.

L'activation des services de Boutique de Vente
La période de consommation débute dès la mise à disposition du service au Client. Dès réception de la commande, le Site adresse un email demandant des informations spécifiques à la création de la Boutique de Vente (titre, descriptif, modes de paiement, adresse...). Sans réponse du Client dans un délai de 7 jours, la commande sera considéré comme mise à disposition du Client. Le paiement sera alors exigé. Un délai de 10 jours est nécessaire pour que la Boutique de Vente soit mise à la disposition du Client dès reception des informations spécifiques.
La durée de souscription est de 12 mois.

Acceptation des commandes de services
La «Boutique des envies» peut accepter les commandes des Clients dans la limite de ses capacités techniques et de la garantie d'une qualité de service acceptable.

Article 8 : Durée du contrat de service - Résiliation des services
Toute souscription à un service prend effet à compter de sa date de souscription pour une Galerie d'Exposition ou une Galerie de Vente et à compter de la date de mise à disposition pour une Boutique de vente.

Afin d'éviter toute discontinuité dans le service, toute souscription se renouvelle d'année en année à compter de la date anniversaire par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de 30 jours avant l'échéance.

La «Boutique des envies» ne pourra être tenue responsable de la présence des oeuvres dans des moteurs de recherche, annuaires ou autres sites ayant repris son contenu sans son autorisation écrite.
La «Boutique des envies» se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans indemnisation, en cas de manquement, par le Client, à l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparée malgré mise en demeure envoyée par email.

La «Boutique des envies» se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d'un service. Elle peut également mettre fin au support ou interrompre la mise à jour d'un service qui ne répondrait plus aux objectifs d'actualité éditoriale de la Boutique des envies. Le Client serait alors informé sur le Site 1 mois avant la fermeture du service.

Toutes dispositions du Code de la propriété intellectuelle restent applicables nonobstant la résiliation du contrat.

Article 9 : Tarifs des services et disponibilités
Les tarifs affichés sur le «Site» sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Les tarifs font l'objet d'une affichage sur le Site. Le «Site» se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment. En cas d'évolution, les tarifs seront communiqués sur le Site.

En cas d'indisponibilité, d'un service la «Boutique des envies» se réserve la possibilité de proposer au Client en remplacement un service d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où la «Boutique des envies» ne pourrait pas fournir au Client un service de qualité et de prix équivalent ou si le Client ne souhaite pas ce service, le Client pourra annuler sa commande et obtiendra le remboursement de l'intégralité des sommes versées sans pouvoir demander une quelconque indemnisation.

En cas d'indisponibilité permanente, et si la «Boutique des envies» ne peut pas fournir au Client un service de qualité et de prix équivalent, la commande du Client sera annulée automatiquement et le Client obtiendra le remboursement de l'intégralité des sommes versées sans pouvoir demander une quelconque indemnisation.

Article 10 : Prix des oeuvres affichées et disponibilités
Les prix des oeuvres affichés sur le «Site» sont indiqués en euros toutes taxes comprises (Taxes du pays du Client si applicable). Les prix sont indiqués directement par le Client sous sa responsabilité exclusive. Le Site ne peut être tenu pour responsable des données erronées ou fausses.

Seules les oeuvres disposant d'un logo "Achat immédiat" peuvent être acquise directement auprès du Client. Dans ce cas, le Site agit exclusivement en tant que prestataire technique et ne touche aucune commission sur les ventes réalisées directement sur le compte Paypal du Client ou par Chèque. Le Client est alors le seul et unique responsable de ses ventes.

Il importe donc de vérifier la disponibilité de l'oeuvre auprès du Client et de se reporter à ses conditions de vente avant d'acheter une oeuvre.

Article 11 : Paiement
Utilisation des coupons de remise
Les coupons de remise promotionnels et les coupons de remise à titre de gestes commerciaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de services. Ils ne peuvent pas être remboursés ou utilisés pour l'achat d'oeuvres ou sur d'autres sites Internet. Ils ne sont pas convertibles en numéraire.

Les conditions d'utilisation de ces coupons sont indiquées dans le e-mail envoyé avec ceux-ci. Ils peuvent être ou non restreints à l'achat d'un service, d'un type ou d'une famille de services.

Le paiement des services s'effectue par carte bancaire ou par tout autre mode de paiement proposé par le Site. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard).

Si le paiement est effectué par carte bancaire, le compte du client sera débité 7 jours apràs sa commande dans le cadre d'une Galerie d'Exposition ou d'une Galerie de Vente, 7 jours apràs sa mise à disposition dans le cadre d'une Boutique de vente.

La «Boutique des envies» se réserve le droit de geler le compte d'un Client et donc de lui interdire l'utilisation de tous les services immédiatement et sans préavis si le règlement d'un service n'a pas été validé par le Site. En cas de contestation relative aux sommes facturés au Client, celles-ci restent exigibles par la «Boutique des envies» dans l'attente d'une issue.

Les sommes restant dues à la «Boutique des envies» par le Client, après une relance demeurée sans effet, peuvent être majorées d'intérêts de retard à compter de la date d'émission de la ou des facture(s) non réglée(s), sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal. Le recours au service d'un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel la «Boutique des envies» se trouverait contraint, pour obtenir le règlement de factures impayées entraînera l'application d'une majoration de 10 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires.

Article 12 : Contrôle anti-fraude
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé et manuel des données. Ce traitement des données a pour objectif de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande: justificatifs de domicile à votre nom. Ces demandes sont faites par courrier électronique, par téléphone puis par courrier avec AR.

La «Boutique des envies» se réserve le droit de refuser une commande si des incertitudes existent sur l'adresse du Client ou sur l'identité du payeur.

Article 13 : Rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de souscription du service pour la Galerie d'Exposition et la Galerie de Vente ou de la date de mise à disposition pour la Boutique de vente.

Afin de traiter correctement la demande de rétractation du Client, celui-ci doit rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes. Le Client doit pour cela envoyer un message au moyen du formulaire présent à cette adresse Contact.

Article 14 : Garanties et responsabilité
Le «Site» ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En ce qui concerne les services achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le «Site» n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Site, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 13.

Le «Site» décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le Service livré ne respecterait pas la législation du pays de mise à disposition du service autre que la France.

Le «Site» prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des Services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite.

Le «Site» s'engage à satisfaire toute demande de souscription à un Service dans la limite des contraintes techniques et de qualité de ses services.

Le «Site» s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en ouvre du Service offert au Client. Néanmoins, la responsabilité du «Site» ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Le «Site» met en ouvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

La responsabilité du «Site» ne saurait être engagée : en cas de mauvaise utilisation du «Site» et des services par le Client et/ou en cas de perturbation et/ou indisponibilité et/ou interruption de tout ou partie des services proposés par le Site. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

Le «Site» ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).

En aucun cas le «Site» n'encoure de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du «Site» ou de la conclusion du contrat de vente entre la «Boutique des envies» et le Client.

Toute réclamation peut être envoyée à la «Boutique des envies» à cette adresse : Contact

Le «Site» s'engage à fournir le ou les Services définis dans ses offres et à les maintenir disponible sur le «Site» durant la durée du présent contrat avec une disponibilité annuelle minimale de 90%.

Le cas de pertes de données partielles ou totales subit par le «Site» pour quelle que raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Site.

Article 15 : Engagement du Client
Le Client reconnaît connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du «Site» et du «Service» souscrit, et ne saurait tenir responsable le «Site» pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le Client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées, comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du Site.

Le Client s'engage à fournir au «Site» des informations valides en relation avec le contenu normalement attendu et la ligne éditoriale du «Site». Le Client s'engage à prévenir le «Site» de tout changement d'adresse dans un délai de 15 jours maximum.

Le Client souscripteur d'un service s'engage à informer le «Site» de tout changement relatifs à ses oeuvres déposés sur le «Site» dans un délai de 2 jours maximum. Ceci concerne entre autre la disponibilité de l'oeuvre, le prix, le port. Les changements sont à effectuer directement par le Client au moyen de l'outil d'administration des artistes pour la Galerie d'Exposition ou la Galerie de Vente. Ou au moyen de l'outil de gestion de son site pour la Boutique de Vente.

Le contrat est conclu intuitu personnae, par conséquent le Client s'engage à n'utiliser les informations et les services du «Site» que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite du Site (cas de l'agent artistique ou du galerieste étant mandaté par un artiste).

Le Client s'engage à ne pas récupérer les informations mises à sa disposition par le Site, et dans tous les cas à ne pas les diffuser.

Le Client s'engage ne pas utiliser les services à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site. Sont expressément prohibés tous les contenus et commentaires de nature raciste, de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelle, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'ordre public.

Le Client s'engage à utiliser le «Site» et les Services dans le respect des réglementations internationales, sans que ceci ne remette en cause l'application exclusive de la loi française.

Le Client sera tenu seul responsable de la nature des contenus transférés au «Site» ou sur sa Boutique de vente, quel que soit leur mode d'accès. Les contenus s'entendent des images et les textes associés aux Galeries d'Exposition, aux Galeries de Vente et aux Boutique de Vente créées, et à tous les contenus multimédia transmis dans le cadre de l'utilisation du Service.

Le Client sera tenu seul responsable des contrats de vente qui concernent ses oeuvres mise en vente. La Boutique des envies n'agit qu'en tant que prestataire technique mandaté par le Client.

Le Client s'engage à indemniser le «Site» pour tout litige intenté contre lui, ou tout dommage ayant entraîné une plainte ou un préjudice, du fait de l'utilisation délictueuse du Service par l'utilisateur. Cette indemnisation s'étend aux frais de procédures ainsi qu'aux honoraires d'avocats et à l'ensemble des frais engagés dans le cadre du litige, dans la limite du raisonnable.

Le Client est également tenu seul responsable des conséquences éventuellement dommageables qu'ont pu entraîner ces contenus, quels que soient leur nature ou leur mode d'accès.

Article 16 : Engagement spécifique du Client lié à la souscription d'un service de Galerie d'Exposition, Galerie de Vente ou de Boutique de vente
Le Client s'engage et déclare disposer de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou de toute autre nature, lui permettant de transférer les contenus au «Site» en tout légalité.

Le Client s'engage pour le service de Galerie de Vente ou de Boutique de vente (si l'option est sélectionnée) à accepter les conditions générales de vente et d'utilisation du service Paypal et indiquer tout changement d'adresse email dans les 48 heures. Le Client s'engage également à vérifier le montant des ventes sur le site Paypal.

Le Client s'engage à vérifier les tarifs et la disponibilité de ses oeuvres et d'apporter toutes les modifications nécessaires dans un délai de 48h. Le Client convient de suivre scrupuleusement les indications du Site lors de l'édition d'une oeuvre dans l'outil d'administration des artistes.

Le «Site» informe le Client et celui-ci reconnaît avoir conscience de ce que l'ensemble des contenus transférés sont régis par le droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, et que toute reproduction ou diffusion ne saurait avoir lieu sans l'accord expresse de son auteur.

Le Client s'engage à proposer uniquement des oeuvres dont il est l'auteur et dont il détient les droits ou dans le cas d'un agent artistique ou d'un galeriste de proposer uniquement d'oeuvres dont il détient les droits et le mandat de l'artiste. Le Client s'engage à faire toutes les démarches nécessaires auprès des autorités fiscales, sociales et réglementaires de son pays.

Le Client cède à titre gratuit pour une durée de 10 ans à la «Boutique des envies» le droit de reproduction (article L 122-3 du CPI) des créations déposées sur le «Site» ou sur sa Boutique de vente pour tout support numérique existant ou à venir (base de données, DVD, DVD rom, disque dur de serveurs, disque dur d'ordinateur, clé USB...) dans les formats d'enregistrement .psd, .gif, .jpg, jpeg, .png, .tiff ou tout autre format qui serait amené à devenir un standard de l'image sur Internet. Cette cession se prolonge par tacite reconduction.

Le Client cède également à la à titre gratuit pour une durée de 10 ans à la «Boutique des envies» les droits de représentation (article L 122-2 du CPI) sur Internet des créations déposées sur le «Site» ou dans la Boutique de vente et diffusées sur le Site, les sites affiliés (www.galerie-art.biz, www.art-galley.biz, monannuaire.info...) du «Site» et/ou la Boutique de vente. Cette cession se prolonge par tacite reconduction.
Ces autorisations permettent au «Site» de tenir compte des évolutions techiques en cours ou à venir.

Le Client est informé qu'un article ajouté ne peut pas être supprimé au delà de 48 heures après son dépôt. La raison est liée au référencement dans les moteurs de recherche. En revanche, ses informations (disponibilité, prix, descriptif) peut être modifié à tout moment.

Article 17 : Non exhaustivité du contrôle
L'Utilisateur déclare avoir pris conscience et accepté que, compte tenu de la mise à disposition du Service sur un réseau public non sécurisé et partant, de la possibilité pour toute personne connectée de bénéficier du Service, le «Site» ne peut exercer un contrôle systématique de tous les contenus hébergés dans le cadre de son Service.
Ceci fait peser sur l'Utilisateur une obligation particulièrement forte de diligence dans la nature des contenus transmis et/ou consultés par lui-même et de rapidité de réaction dans la signalisation au«Site»de tout contenu prohibé tel que défini précédemment.

Article 18 : Droit de divulgation
L'Utilisateur ou le Client reconnaît le droit du «Site» à communiquer tout contenu litigieux, à sa discrétion, à toute personne, physique ou morale, organisation ou Administration dans le cadre de toute démarche visant à faire respecter les règles d'Ordre Public de la loi française.

Article 19 : Suspension / Interruption des services
Le «Site» se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services souscrits par le Client :
- En cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues au titre du présent contrat;
- En cas de diffusion de contenu ne respectant pas la réglementation française;
- En cas de non paiement par le Client des sommes dues au Site.

En cas de suspension, quelle qu'en soit la cause, le Client reste notamment tenu des obligations visées aux articles 14 et 15. La suspension des services n'entraîne pas l'arrêt de la facturation, elle rend immédiatement exigible l'ensemble des sommes facturées au Client.

Le «Site» dispose d'un droit inaliénable et discrétionnaire de fermer tout compte ouvert gratuitement et de supprimer tout contenu, qui lui parait susceptible de créer un risque de préjudice au «Site» ou à une tierce partie, même sans en avertir le Client et sans qu'il puisse lui en être fait grief.

Article 20 : Licence d'accès au Site
Droit de publication
Tout contenu dont le Client a décidé de lui associer un mode d'accès public fait naître, entre le «Site» et le Client, une licence d'exploitation des droits d'images et d'auteur au bénéfice de la «Boutique des envies» de façon gracieuse et non-exclusive limitée à 10 ans et renouvelable par tacite reconduction.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce que le «Site» pourra notamment décider de mettre en évidence, de façon discrétionnaire et sans besoin d'en informer précédemment le Client, tout ou partie du contenu sur le «Site» et sur les sites affiliés du «Site» et sur les futurs sites affiliés (liste non exhaustive : www.galerie-art.biz, www.art-gallery.biz, monannuaire.info).

Le «Site» accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du «Site» pour son utilisation personnelle. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce «Site» sans l'autorisation écrite (il en va de même pour le service de Boutique de Vente) et expresse du Site. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce «Site» ou son contenu (oeuvres listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce «Site» ou toute partie de ce «Site» ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite du Site.

L'Utilisateur ou le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont le «Site» est propriétaire ou des artistes ayant déposés leurs oeuvres sans l'accord express et écrit. Le Client ne doit pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom de la société, les marques ou les adresses URL du«Site»et des sites affiliés sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée pourra conduire à des poursuites.

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Si le Client adresse du contenu, et sauf mention contraire stipulée par le Site, le Client accepte d'accorder au Site, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Le Client accorde au Site, le droit d'utiliser le nom que celui-ci lui aura communiqué lors de la fourniture de son contenu. Le Client accepte d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits qu'il accorde au Site, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à la demande du Site.

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